TITRE I Dispositions générales
CHAPITRE I Création - Nature - Siège - Objet et distinction
ARTICLE 1: Création et Appartenance Idéologique
I-1. Création
Il es crée le 3 Mars 2002, conformément à la loi fondamentale guinéenne du 23 décembre 1991 et à la loi organique L/91/002 du 23 décembre 1991 portant des chartes des Partis politiques, un Mouvement de Jeunes nommé MEDI-SE I-
I-2. Appartenance Idéologique
Le MEDI-SE adhère à l'idéologie du Libéralisme Démocratique et, de ce fait, s'affirme comme un mouvement modéré et résolument attaché à la forme républicaine de l'état et à son contenu démocratique, au respect des libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d'une démocratie politique, économique et sociale.
Article 2: Siège
Le siège du MEDI-SE est situé à Dabondy-rails (Makiya Touré) et pourra être transféré en tout autre lieu de la république de Guinée sur décision du Président et du bureau exécutif.
La décision de transfert visée au précédent alinéa doit être entérinée par le bureau exécutif et les organes subsidiaires lors d'une réunion extraordinaire sous l'égide du président.
Article 3: Objet
Le MEDI-SE a pour objet de servir de plate-forme pour les jeunes guinéens dans la recherche d'emploi sur le marché local et international, participé aux débats politiques pour une démocratie saine et à la construction du pays.
Pour atteindre cet objectif le MEDI-SE s'engage de:
·Rassembler toutes les guinéennes et guinéens autour des idéaux de liberté, d'égalité, de justice, de fraternité, de paix,de travail, d'honnêteté et d'intégrité, en vue de l'émergence d'une jeunesse guinéenne , libre et pleinement développée qui permette á chaque citoyen d'assurer le plain épanouissement de sa personnalité;
· Tout mettre en oeuvre, en vue de supprimer toutes formes d'inégalités, d'exploitation et d'aliénation;
· Contribuer à l'éducation et à la formation de la population guinéenne, afin de le rendre apte à remplir ses devoirs et à exercer ses droits politiques, économiques, sociaux et culturels.
Plus généralement, le MEDI-SE s'engage à accompagner les jeunes diplômés ou non dans la quête d'un emploi en rapport étroit avec leurs spécialités, promouvoir la démocratie et instaurer une politique fondée sur le respect de la souveraineté de la Guinée et de l'indépendance nationale, tisser des relations avec toute organisation respectueuse de l'intégrité des personnes et des Etats.
Article 4: Distinction
Le MEDI-SE est identifié par les signes distinctifs suivants:
Devise: La devise du MEDI-SE est: Travail-Egalité-Developpement.
Emblème: L'emblème du mouvement est un amphithéâtre entouré de ME en rouge, DI en jaune, SE en vert, symbolisant le sigle MEDI-SE (Mouvement des Etudiants Diplômés Sans Emploi).
Hymne: L'hymne du MEDI-SE est: "Républicain".
Symbole: Le symbole du MEDI-SE est une feuille enroulée, qui illustre l'idée de valoriser l'école et de favoriser l'emploi des jeunes.
Couleur: La couleur du MEDI-SE est le bleu, qui symbolise l'espérance.
CHAPITRE II Membre
Article 5: Qualité de membre
L'adhésion au MEDI-SE est ouverte à toutes les guinéennes et tous les guinéens, et toute autre personne qui partagent son programme, adhèrent aux présents Statuts, s'engagent à participer au sein des organes du mouvement et s'acquitter de leurs cotisations, sans discrimination de sexe, de confession religieuse ou d'ethnie et sans autres limitations que celles prévus par les lois et règlements en vigueur.
La qualité de membre du MEDI-SE est attestée par une carte de membre.
Article 6: Droits
L'appartenance au MEDI-SE donne droit à une carte attestant de la qualité de membre, ainsi qu'à l'exercice de tous les droits qui y sont attachés par la Loi et les présents Statuts.
Le membre à le droit de participer, sans qu'il puisse en être empêché, â toutes les activités du mouvement, sauf s'il est l'objet de mesures d'exclusion.
En conséquence, tout membre du MEDI-SE a le droit de prendre part aux opérations de vote organisées, en vue de la désignation des responsables des différents organes du mouvement sous réserve de l'application des mesures disciplinaires, tout membre du MEDI-SE est éligible aux différents postes électifs à pourvoir dans les organes du mouvement.
Article 7: Obligations
Le membre doit s'acquitter régulièrement de ses cotisations ainsi que des contributions financières ou matérielles que le mouvement pourrait lui demander de faire, en vue de l'accomplissement de ses activités.
Le membre du MEDI-SE est tenu de s'acquitter, avec dévouement, abnégation et de façon désintéressée, des responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre des activités du Mouvement.
Plus généralement, le membre doit faire preuve de responsabilité et constituer un exemple, par son comportement civique, social et professionnel.
Article 8: Perte de la qualité de membre
La qualité de Membre du Mouvement se perd par démission, exclusion ou incompatibilité. La démission peut être rendue par écrit à l'antenne dont dépend directement le membre démissionnaire.
Elle peut résulter aussi au non respect des principes du mouvement, qui doit être constatée par le bureau susvisé.
L'incompatibilité résulte de l'adhésion en droit ou en fait à une organisation extrémiste ou à toute autre structure appelant à la violence contre la Guinée et de tout autre pays à travers le monde.
TITRE II Organisation du Mouvement
CHAPITRE I Les Organes préfectoraux et régionaux
Article 9: Les fédérations préfectorales ou Communales
9-1. Composition
Il est créé une fédération préfectorale et communale dans chaque préfecture et, en ce qui concerne la ville de Conakry et les cinq communes de Ratoma, de Kaloum, de Matoto, de Dixinn et de Matam, une fédération communale.
9-2. Attributions
La fédération préfectorale ou Communale est l'organe de concertation et de coordination des activités du Mouvement au niveau de la préfecture ou de la zone spéciale de Conakry.
Elle a, en outre, un pouvoir de délibération dans son ressort territorial, dans la mise en oeuvre des stratégies politiques et des actions définies par les instances supérieures du Mouvement.
9-3. Direction:
L'organe de délibération de la fédération préfectorale ou Communale est le Conseil préfectoral ou Communal. Il est composé et dirigé par un bureau, comprenant:
· 11 membres élus par l'ensemble des membres de la fédération préfectorale ou communale.
Nul ne peut être, à la fois, membre du bureau de 2 fédérations préfectorales ou Communales.
La fédération préfectorale ou communale se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois tous les deux mois dans la préfecture ou la zone Communale de son ressort.
Article 10: Coordination Régionale
10-1. Composition:
Il est créé une Coordination Régionale dans chaque région administrative; elle est composée des fédérations préfectorales ou communales de son ressort territorial, comprenant au moins deux femmes.
10-2. Attributions:
La coordination Régionale est l'organe de concertation et de coordination des activités du Mouvement au niveau de la région; elle a un pouvoir de délibération dans son ressort territorial, dans la mise en oeuvre des stratégies politiques et des actions définies par les instances supérieures du Mouvement.
10-3. Direction:
L'organe de délibération de la Coordination Régionale est le Conseil Régional.
Il est composé de délégués des fédérations préfectorales ou communales, à raison de dix (3) délégués par préfecture. Le Conseil Régional est dirigé par un bureau comprenant:
· 11 membres élus par le conseil régional.
· Nul ne peut être, à la fois de deux coordinations régionales.
La coordination régionale se réunit en session ordinaire au moins 1 fois tous les trois mois dans les régions de son ressort.
CHAPITRE II Les organes centraux
Article 11: Désignation
Les Organes Centraux du Mouvement sont:
· Le Bureau Exécutif,
· Le cabinet du président,
· La Coordination régionale,
· Les fédérations préfectorales ou communales,
Article 12: Bureau exécutif
12-1. Composition:
Le Bureau exécutif est l'organe suprême du Mouvement. Il est composé du Président, du Cabinet, des Conseillers, des membres des coordinations régionales, des membres des fédérations préfectorales ou communales.
12-2 Attributions:
Le Bureau exécutif définit la politique générale du Mouvement et, en particulier:
· Apprécie le rapport moral et financier du Président du Mouvement;
· Elit le Président du Mouvement et les autres membres; · Amende, révise et adopte les statuts.
12-3. Sessions et Direction:
Il se réunit tous les ans en session ordinaire sur convocation du Président du Mouvement.
Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative, soit du Président du Parti, soit des deux tiers (2/3) des membres du Bureau exécutif restreint. Il est dirigé par un président élu à cet effet et assisté d'un cabinet restreint de cinq (5) membres.
Article 13: Cabinet
13-1. Composition
Le cabinet est composé du Président du Mouvement, du Coordonnateur, du Conseiller Politique, du Conseiller aux affaires économique et financière, du Conseiller aux affaires sociales et culturelles, Conseiller aux affaires extérieurs.
13-2. Attributions:
Le cabinet est un organe souverain. Il sert de structure de concertation et d'appréciation des activités du Mouvement dans l'intervalle des réunions du Bureau exécutif.
Il fait le point de l'application des directives de résolutions du Bureau exécutif, analyse la situation politique, économique et sociale, ainsi que la conjoncture internationale, prend les décisions qu'impose la situation, prend les décisions que nécessite bon fonctionnement du Mouvement et arrête de nouvelles orientations pour le Mouvement.
Les décisions prises par le Cabinet, en application du précédent alinéa, sont soumises à la prochaine réunion du Bureau exécutif, pour être entérinées.
13-3. Sessions et Direction:
Le cabinet est réuni, deux (2) fois par mois au siège du Mouvement, sur convocation du Président, qui fixe l'ordre du jour de ses assises.
Article 14: Président du Mouvement
14-1. Election:
Le MEDI-SE est dirigé par un Président élu par le Bureau exécutif pour un mandat de cinq (5) ans, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il est rééligible.
14-2. Attributions:
Le Président assure la direction du Mouvement. A ce titre, il est le garant de la ligne politique de celui-ci. Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile. En conséquence, il peut ester en justice, en demande comme en défense.
Le Président du Mouvement désigne le Coordonnateur, qu'il soumet à l'investiture du Bureau exécutif, les autres membres du Bureau exécutif sont aussi élus.
En cas de défaillance, le président procède provisoirement à leur remplacement jusqu’à la prochaine réunion du Bureau Exécutif qui doit entériner la décision.
Il préside les réunions du Cabinet, du Bureau exécutif et éventuellement les réunions des fédérations et coordinations régionales.
Par délégation du Président, le Coordonnateur peut diriger les réunions du Cabinet, du Bureau exécutif. Le Président ordonnance et exécute le budget du Mouvement.
14-3. Intérim:
En cas de décès, de démission ou d'empêchement absolu, l'intérim du Président du Mouvement est assuré par le Coordonnateur ou, à défaut, par le Conseiller aux affaires économiques et financières, sans que la durée de cet intérim puisse dépasser six (6) mois.
TITRE III Fonctionnement du Mouvement
CHAPITRE I Ressources
Article 15: Composition
Les ressources du Mouvement sont constituées, principalement, par les:
· Droits d'adhésion,
· Cotisations,
· Produits de manifestations,
· Subventions,
· Dons et legs.
Article 16: Cotisations et droits d'adhésion
Les taux des cotisations, leur mode de perception et de répartition seront fixés par le règlement intérieur, conformément aux textes en vigueur.
CHAPITRE II Moyens d'action
Article 17: Différents types de moyens
En vue de la réalisation de ses objectifs tels que prévu et, spécialement, pour l'encadrement et l'accompagnement de ses membres ainsi que pour la diffusion de son programme et la promotion de son image de marque, le MEDI-SE entend utiliser différents moyens d'action, notamment: L'Information, la formation et la sensibilisation.
Article 18: Information et Sensibilisation
18-1. Information:
L'information a pour objet de: Instruire les membres sur les possibilités d'emploi, recenser les secteurs susceptibles d'intéressés les membres, et de s'informer de leurs préoccupations, aspirations et suggestions.
18-2. La Sensibilisation:
La sensibilisation à pour objet de faire connaître le Mouvement à travers, notamment, son programme et ses activités et les résultants obtenus.
Il est assuré par tous les moyens d'information et de communication. La sensibilisation peut également donner lieu à des manifestations publiques à l'initiative des structures du Mouvement après avis du Président ou du Coordonnateur. Dans ce cas, un service d'ordre doit être mis en place pour assurer le maintien de l'ordre et de la discipline.
18-3. Organes de communication:
Afin de soutenir ses actions d'information et de sensibilisation, le MEDI-SE se réserve le droit de créer un ou plusieurs organes de communication ou de soutenir les initiatives que pourront être prises en ce sens par ses membres.
Article 19: Formation:
La formation de ses membres constitue une priorité dans la stratégie de recherche d'emploi mise en place par le MEDI-SE. Elle est assurée par l'organisation de séminaires, conférences et colloques, tant en Guinée qu'à l'étranger.
CHAPITRE IV Discipline - Conflits
Article 20: Discipline
20-1. Obligation de discipline:
Les membres doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels, qui sont de nature à compromettre l'image de marque du Mouvement, rompent son unité ou contredisent ses directives. En particulier, sont interdits et sanctionnés comme tels, notamment les actes ci-après:
· Les déclarations malveillantes, les injures ou autres actes contraires à la morale et aux directives du Mouvement;
· Les manquements à l'honneur et l'image du Mouvement. De façon générale, tout manquement à l'une quelconque des obligations résultant pour lui des présents statuts et du règlement intérieur pris en son application exposé le membre qui en est l'auteur à de sévères sanctions.
20-2. Sanctions disciplinaires:
Les sanctions disciplinaires, qui suivent, seront prononcées conformément à la procédure définie par le Règlement Intérieur:
· L'avertissement,
· Le blâme,
· La suspension,
· L'exclusion temporaire ou définitive.
Article 21: Conflits
Des conflits individuels peuvent survenir entre deux membres ou un membre et sa direction locale, de même que des conflits collectifs peuvent opposer une instance élue et la majorité des membres de sa localité.
Le règlement de tels conflits est assuré par le Coordonnateur qui peut, selon le cas, déléguer ses pouvoirs au président de la fédération préfectorale ou Communale ou au président du Conseil Régional dans le ressort territorial duquel se trouvent les parties en conflit.
Le Coordonnateur définit alors la mission de la personne ou de la structure qu'il se substitue, ainsi que le délai qu'il lui impartit pour trouver les voies et moyens permettant de régler le conflit en cours.
TITRE IV Dispositions transitoires et finales
CHAPITRE I: Dispositions transitoires
Article 22: Durée du premier mandat du Président:
Sans préjudice des stipulations des article de ces présents statuts, la durée du premier mandat du Président est fixée à cinq (5) ans, à compter du 14 Mai 2002 jusqu'au plus tard 28 Février 2007.
CHAPITRE II: Dispositions finales
Article 23: Révision des Statuts
Seul le Bureau Exécutif peut réviser les Statuts et le Règlement Intérieur pris en leur application. Le projet de révision doit être communiqué aux organes statutaires de Bureau Exécutif par les soins du Coordonnateur du Mouvement quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. La modification est votée par le Bureau à la majorité des 2/3 de ses membres.
La Fédérations Préfectorales ou Communales et les Coordinations Régionales peuvent, à la majorité de ses membres, procéder à des modifications provisoires, si elles les jugent nécessaires au bon fonctionnement du Mouvement.
Toutefois, ces modifications ne deviendront définitives que si elles sont entérinées par la prochaine réunion du Bureau Exécutif.
Article 24: Dissolution
La dissolution du Mouvement est prononcée par décision du Bureau Exécutif prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires. En cas de dissolution, les biens et les ressources disponibles sont dévolus à une oeuvre nationale de bienfaisance.
Article 25: Règlement Intérieur:
Les modalités d'application des présents statuts seront définies par un Règlement Intérieur.
Article 26: Publication:
Les dispositions des présents statuts seront publiées conformément aux lois et règlements en vigueur en République de Guinée.
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